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1 иметь значение, которое ему придаётся законодательством
Dictionnaire russe-français universel > иметь значение, которое ему придаётся законодательством
См. также в других словарях:
que — 1. (ke) pron. relatif, ou mieux conjonctif 1° Lequel, laquelle, lesquels, lesquelles. Il ne s emploie que comme régime ; il est des deux genres, et des deux nombres ; l e s élide devant une voyelle ou une h muette. Ces hommes que vous avez vus … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Droit Romain — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – … Wikipédia en Français
Droit des Quirites — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – … Wikipédia en Français
Droit latin — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – … Wikipédia en Français
sens — 1. (san ; l s se lie : un sen z actif ; il ne faut pas faire entendre l s, ni dire : les cinq sans , un homme de sans , Au XVIIe siècle, Chifflet, Gramm. p. 211, recommande de toujours prononcer l s finale pour le distinguer de sang, c est ainsi … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit romain — Le Corpus iuris civilis, aussi appelé Code Justinien, du nom de l empereur du VIe siècle, est tout autant une compilation de textes antérieurs, menacés d oubli et de disparition, qu un « code ». Par son caractère de compilation, il … Wikipédia en Français
Droit pénal français et homophobie — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… … Wikipédia en Français
Droit Criminel Au Canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio … Wikipédia en Français
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